Accueillir un stagiaire

Accueillir un stagiaire

Comment accueillir un stagiaire ?

La Cellule Emploi-Jeunes se tient à votre disposition pour vous aider dans votre recherche de candidats en fonction de vos besoins et des missions que devra mener le stagiaire.
Après une première sélection, elle vous transmet les CV susceptibles de vous intéresser.

Le stage doit être intégré à un enseignement technique, professionnel, scolaire ou universitaire, dans le cadre de la préparation d’un diplôme reconnu par l’autorité compétente du pays de délivrance.
Dans ce cadre, une convention de stage est signée.

Pendant toute la durée du stage, le stagiaire conserve sa qualité d’élève ou d’étudiant, conformément à la Circulaire n. 07.03 du 26 février 2007 relative aux stages dans les entreprises, publiée au Journal de Monaco du 16 mars 2007.

L'entreprise ne doit retirer aucun profit direct de la présence du stagiaire et doit lui proposer un stage s'inscrivant dans le projet pédagogique défini par l'établissement d'enseignement.

Le Service de l’Emploi doit être informé de l’accueil d’un stagiaire dans l’entreprise afin qu’il puisse s’assurer de la conformité de celui-ci avec la réglementation actuelle. Un avis est alors rendu.

Dans le cadre d’un stage ne remplissant pas ces conditions, le stagiaire est considéré comme un salarié, l’entreprise d’accueil est alors soumise aux règles d’embauche des salariés. Dans ce cas, veuillez consulter la fiche dédiée " Recruter du personnel ".

Les démarches à faire

Pour déclarer un stage au Service de l’Emploi, voici les démarches à accomplir : 

1) Établir une convention de stage

L’Établissement d’enseignement doit vous délivrer une convention de stage, que vous devrez, tout comme l’école et le stagiaire, valider et signer.

2) Rassembler les pièces à fournir

En plus d’une copie de la convention de stage, vous devez fournir :

  • La copie d’une pièce d’identité du stagiaire pour les ressortissants de l’Espace Économique Européen
  • La copie de la carte de séjour monégasque ou le titre de séjour français pour les ressortissants de pays hors Espace Économique Européen

3) Effectuer la déclaration

Vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne le téléservice dédié ou nous transmettre tous les documents par courrier au minimum 15 jours avant la date de début du stage. 
Un accusé de réception du Service de l’Emploi vous sera adressé pour vous préciser si le stage est validé, refusé ou si vous devez fournir des éléments complémentaires pour permettre l’instruction de votre demande.

La gratification

Le stagiaire ne peut percevoir de rémunération. Cependant, une prime ou gratification peut être octroyée à la discrétion de l'employeur, si elle reste dans les limites fixées par les Caisses Sociales Monégasques.

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