FAQ

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COMMENT PARTICIPER

Je suis une école

Afin d’ajouter votre établissement dans la liste des écoles proposant des études en alternance, vous devez remplir le formulaire suivant : Inscription École site CEJ. La CEJ prendra alors en compte votre demande si elle est conforme et créera votre fiche dédiée. Pour toute question, vous pouvez contacter directement la CEJ via le formulaire dédié.

Je suis une entreprise

Afin d’ajouter votre entreprise dans la liste des entités à la recherche de jeunes en alternance, vous devez remplir le formulaire suivant : Inscription Entreprise site CEJ. La CEJ prendra alors en compte votre demande si elle est conforme et créera votre fiche dédiée. Pour toute question, vous pouvez contacter directement la CEJ via le formulaire dédié.

ALTERNANCE

Quelle est la durée d'un contrat d'alternance ?

La durée du contrat d'alternance dépend de la durée de la formation. Exemple : Pour préparer un BTS, la durée du contrat sera de 2 ans. 

Jusqu'à quel âge peut-on effectuer un contrat d'alternance ?

Pour être engagé, l’alternant doit être âgé de 16 ans au moins et de 26 ans au plus au début de l'alternance.

Quel statut dans le cadre d'un contrat d'alternance ?

Le jeune en alternance a un statut de salarié, et non plus d'étudiant, pendant son contrat d'alternance. 

À combien de jours de congés un alternant a-t-il droit ?

Comme tous les salariés, un alternant a droit aux congés payés légaux, dont les jours doivent être validés avec son employeur
Il dispose également d'un congé supplémentaire de 5 jours précédent ses examens, pour lui permettre de s'y préparer. 

Y a-t-il une période d'essai dans le cadre d'un contrat d'alternance ?

Dans le cadre du contrat d'alternance, une période d'essai de 2 mois est obligatoire. Cette période d’essai peut être rompue par l’alternant ou par l’employeur.

Comment rompre un contrat d'alternant ?

À la suite de la période d’essai, il est toujours possible de rompre un contrat d'alternant grâce à une résiliation amiable, impliquant l'accord des deux parties (employeur et alternant).

Est-ce qu’un alternant cotise au chômage ?

L'alternant cotise au chômage, au même titre qu'un salarié classique

Qui paie l'école ?

Les frais de formation sont à la charge de l'employeur.  

Qui peut bénéficier d'un remboursement de frais de formation ?

Les sociétés bénéficient d'un remboursement des frais de formation à hauteur de :

  • 100% pour les apprentis de nationalité monégasque
  • 100% pour les apprentis titulaires d’une carte de séjour monégasque et ayant été scolarisés trois ans minimum dans le secondaire en Principauté
  • 50% pour les apprentis domiciliés dans une commune limitrophe et ayant été scolarisés trois ans minimum dans le secondaire en Principauté
Quand peut-on commencer son contrat d’alternant ?

Il est possible de commencer son contrat d’alternant jusqu’à un mois avant le début des cours, ce qui permet d’être à temps complet dans la société avant de commencer le rythme alterné.

STAGE

Quelles sont les conditions pour accueillir un stagiaire ?
  • Déposer une demande auprès du Service de l’Emploi par l’entreprise d’accueil.
  • Le stage doit s’inscrire dans le cadre de l’enseignement technique et professionnel ou d’un cursus universitaire.
  • Le stagiaire doit conserver son statut d’élève ou d’étudiant pendant toute la durée du stage.
  • Signer une convention de stage tripartite entre l’établissement d’enseignement, l’entreprise et le stagiaire ou son représentant légal qui définit explicitement la période de stage.
  • L'entreprise ne doit retirer aucun profit direct de la présence du stagiaire et doit lui proposer un stage s'inscrivant dans le projet pédagogique défini par l'établissement d'enseignement.
  • La société d’accueil doit être affiliée auprès des organismes sociaux.
Une demande de stage ne faisant l’objet d’aucune convention ou n’étant pas obligatoire est-elle recevable ?

Lorsque le stage ne remplit pas l’une des conditions précitées conformément aux conditions énumérées dans la Circulaire n. 07.03 du 26 février 2007 relative aux stages dans les entreprises, le stagiaire sera alors considéré comme un salarié. L’entreprise devra par conséquent s’acquitter des formalités suivantes :

  • Obtenir du Service de l’Emploi une autorisation d’embauchage et un permis de travail
  • Respecter les dispositions légales ou conventionnelles concernant les salaires
  • Immatriculer la personne aux organismes sociaux
  • Payer les cotisations sociales
  • Souscrire une assurance « accidents du travail et maladies professionnelles »
Puis-je accueillir un stagiaire ne bénéficiant pas du statut étudiant ?

Conformément à la Circulaire n. 07.03 du 26 février 2007 relative aux stages dans les entreprises, le stagiaire devra impérativement être inscrit au sein d’une école, d’une université ou d’un centre agréé auprès de l’Éducation Nationale, et faire l’objet d’une convention de stage établie entre l’établissement d’enseignement, l’entreprise et le stagiaire.

Un stagiaire peut-il percevoir une rémunération ?

Le stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération.
Une gratification peut cependant lui être octroyée à la discrétion de chaque employeur, sous réserve que le montant total de celle-ci n’excède pas les plafonds imposés par les Caisses Sociales Monégasques.
Pour plus d’information, cliquez ici.

Quelle est la durée limite d’un stage ? Celle-ci peut-elle être prolongée ?

La durée limite d’un stage est de 6 mois, par année d’enseignement.
La période de stage peut faire l’objet d’une prolongation à condition qu’elle ait un caractère obligatoire.
Il faudra, dans ce cas, faire parvenir au Service de l’Emploi un avenant accompagné d’une attestation de l’établissement faisant mention du caractère obligatoire de la période de prolongation.

Quel est l’âge limite pour pouvoir effectuer un stage en Principauté ?

L’âge limite d’un stagiaire est de 26 ans non révolus au moment de débuter le stage.

Les demandes de stage sont-elles soumises aux mêmes critères de priorité qu’une embauche classique ?

Le principe de respect des conditions de priorité à l’embauche ne s’applique pas pour le stage car il ne s’agit pas d’un emploi.

Une entreprise peut-elle détacher un stagiaire en France ?

Le stagiaire étant étudiant, il conserve son statut ainsi que sa couverture sociale d’étudiant. La convention nous permet de valider sa présence dans les locaux de la société, à l’adresse et pour la période mentionnée.
Dans le cas d’un « détachement » sur le territoire français, il incombe à l’entreprise de s’assurer auprès de l’école et des autorités françaises que le statut étudiant du stagiaire est bien conservé, et que sa présence sur le territoire français est bien autorisée.

Le stage génère-t-il un permis de travail ?

Ne relevant pas de la loi 629 du 17/07/1957 sur la priorité à l’emploi, la validation d’un stage ne conduit pas à la délivrance d’un permis de travail.

Puis-je effectuer mon stage en Principauté même si je n’habite pas à Monaco ou en communes limitrophes ?

Les demandes de stage sont admises pour les personnes ayant une adresse dans la région, même d’hébergement.

Qui doit déclarer le stage auprès du Service de l’Emploi ?

L’entreprise est en charge de déclarer formellement l’accueil du stagiaire par l'une des deux méthodes citées ci-dessous :

  • En suivant la démarche en ligne, via le téléservice
  • En transmettant le dossier papier auprès de la CEJ avec l’ensemble des pièces nécessaires 
Quelles pièces à fournir pour une demande de stage ?
  • La convention de stage délivrée par l’Établissement d’enseignement, dûment signée par l’Entreprise et le stagiaire
  • La copie d’une pièce d’identité du stagiaire pour les ressortissants de l’Espace Économique Européen
  • La copie de la carte de séjour monégasque ou le titre de séjour français pour les ressortissants de pays hors Espace Économique Européen
En tant qu’entreprise, dois-je obligatoirement fournir une offre dans le cadre d’une demande de stage ?

L’entreprise d’accueil n’a pas l’obligation de transmettre l’offre de stage à la Cellule Emploi-Jeunes. 
Vous pouvez toutefois  la communiquer à la Cellule Emploi-Jeunes,  de nombreux étudiants se manifestent auprès d’elle pour chercher un stage et elle peut donc vous accompagner dans votre recherche.

Puis-je recruter d’office mon stagiaire à l’issue de celui-ci ?

Un étudiant qui effectue un stage au sein d’une entreprise monégasque ne lui donne pas une priorité pour une embauche future à Monaco.
Pour toute demande en ce sens, merci de contacter la Cellule Emploi-Jeunes et de se référer à la procédure légale de dépôt d’offre d’emploi.

EMPLOI

Puis-je m’inscrire auprès de la CEJ, même si je ne suis pas diplômé ?

Oui, la CEJ se tient à la disposition de l’ensemble des jeunes âgés de 16 à 26 ans, remplissant les conditions d’inscription préalables, peu importe le niveau d’études ou le secteur recherché.

Puis je travailler en parallèle de mes études ?

Oui, tu peux contacter la CEJ pour t’aider à rechercher un job étudiant ou un emploi saisonnier à condition de remplir les conditions d’inscription.

Puis je avoir un job étudiant en parallèle de mon contrat d’apprentissage ? (Pour les + de 18 ans)

Il est possible de cumuler un emploi étudiant avec une alternance sous certaines conditions tenant à la durée maximale de travail hebdomadaire, à savoir :

  • Effectuer 46 heures hebdomadaires maximum en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives de travail effectif, toutes activités professionnelles confondues
  • Effectuer 48 heures maximum au cours d'une même semaine, toutes activités professionnelles confondues
  • Respecter une période de repos minimale de :
    o  10 heures entre deux journées consécutives de travail pour le personnel masculin
    o  11 heures entre deux journées consécutives de travail pour le personnel féminin
Suite à la réception de mon CV, une entreprise a fait les démarches nécessaires pour pouvoir procéder à mon embauche. Dois-je tout de même m’inscrire auprès de la CEJ dans ce cas de figure ?

Non. L’inscription à la CEJ n’est pas obligatoire dans le cadre d’une procédure d’embauche. Le rôle de la cellule est de t’accompagner dans ta recherche d’emploi.

Qui peut s’inscrire auprès de la Cellule Emploi-Jeunes ?

La Cellule Emploi-Jeunes s’adresse aux jeunes de 16 à 26 ans :

  • Monégasques
  • Conjoints et enfants de monégasques
  • Résidents monégasques ayant été scolarisés en Principauté
  • Résidents des communes limitrophes ayant été scolarisés en Principauté
Qu’en est-il de l’encadrement du travail des moins de 18 ans ?
  • Le mineur ne peut travailler plus de 8 heures par jour et 39 heures par semaine
  • La durée de travail effectif ininterrompu ne peut excéder 4 heures et demi (une pause est obligatoire)
  • Le travail de nuit (entre 22h et 6h) est interdit
  • La durée minimale de repos entre deux journées de travail est de 12 heures consécutives
Quelles sont les restrictions liées à l’âge pour un mineur ?

Le salarié mineur ne peut pas :

  • Faire d’encaissement d’argent
  • Porter des charges lourdes
  • Travailler entre 22h et 6h
  • Servir de l’alcool
  • Être :
    • Employé au nettoyage et à l’entretien des machines en marche
    • Affecté sur des machines dont les parties dangereuses ne sont pas protégées ou comportant des cisailles ou parties tranchantes
    • Utilisé pour la manutention de charges supérieures à 10 kg
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